Les informations publiées ici correspondent aux conditions fixées pour la publication de l’appréciation en cours du rapport de révision.

Les détails relatifs à ces conditions peuvent être consultés à l’art. 5.2 al. 1 de la version actuelle du Règlement sur l’exécution de la révision du codage (version 3.0) sur le site www.swissdrg.ch.